MyHeritage - Modalités contractuelles

La Français traduction ci-dessous de nos Conditions Générales n'est pas la version contraignante. Elle sert à des fins d'information et de commodité seulement. La Version anglaise des Conditions Générales est la version juridiquement contraignante.

Bienvenue sur MyHeritage


MyHeritage est un service en ligne qui permet aux membres de créer des profils et des sites familiaux pour construire leur arbres généalogiques, partager des photos de famille, communiquer avec les membres de la famille et rechercher leurs origines avec des outils évolués de recherche (le "Service"). Le Service appartient et est exploité par MyHeritage Ltd. (ci-dessous 'nous', 'nos' ou 'notre'). 'Vous' ou 'votre' signifie un utilisateur adulte du Service, de plus de 13 ans. Toute utilisation du Service et/ou du site web MyHeritage (le "Site Web") est soumise au respect des Modalités contractuelles mentionnées dans les présentes. Veuillez les lire attentivement, parce qu'en utilisant le Site Web vous acceptez d'y être lié et de conclure un contrat avec nous sur la base desdites Modalités contractuelles (le "Contrat"), que vous soyez ou non inscrit en tant que membre sur MyHeritage ("Membre"). Le Site Web fait partie d'un groupe de sites qui nous appartiennent et que nous exploitons (Le "Groupe MyHeritage Site Web") qui comporte, entre autres, les sites WorldVitalRecords.com et FamilyLink.com.

Si vous n'acceptez pas une disposition quelconque des présentes Modalités contractuelles, veuillez ne pas utiliser le Service et/ou le Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier toute disposition des présentes le cas échéant, à notre discrétion exclusive, et une telle modification prendra effet immédiatement dès son affichage sur le Site Web. Vous acceptez d'être lié par tout changement du présent Contrat si vous continuez à utiliser le Service après l'affichage d'une telle modification.

Sites familiaux de MyHeritage


MyHeritage vous permet, en tant que Membre, de créer et de publier du contenu sur des sites familiaux de MyHeritage et vous permet de contrôler et de limiter l'accès des autres personnes à un tel contenu. Compte tenu de la nature du Service, veuillez choisir avec précaution les informations que vous souhaitez publier sur des sites familiaux de MyHeritage et n'affichez pas de contenu illicite ou inapproprié. Nous ne modifions pas et ne surveillons pas le contenu fourni par les utilisateurs, mais nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu fourni par un utilisateur qui est porté à notre attention et qui, à notre entière discrétion, constitue un manquement au présent contrat.

A titre d'exemple, et de façon non exhaustive, vous ne devez pas publier, transmettre, envoyer ou rendre accessible de quelque façon que ce soit le type de contenu suivant :


Vous ne devez pas :
Sans notre consentement express préalablement écrit, vous ne devez pas copier et stocker sous forme électronique tout ou partie de notre site Web ou de son contenu, ou mettre à disposition, distribuer, vendre ou proposer à la vente tout ou partie de notre site Web ou de son contenu, ou télécharger systématiquement du contenu et des données à partir ou au moyen du site Web en vue de constituer ou alimenter une autre base de données dans quelque but que ce soit. L'extraction, la collecte, et/ou le prélèvement de toutes données et de toutes pages du site Web sans notre consentement express préalablement écrit est strictement interdit.

Toute activité dans le cadre du Site Web, qui est portée à notre attention et qui est en violation de la législation applicable, ceci étant fixé à notre entière discrétion, sera portée à l'attention des autorités appropriées.

Un site familial MyHeritage constitue un endroit où les membres partagent des informations avec d'autres membres. Cela peut créer des conflits entre les membres. Les directives suivantes s'appliquant à tous les membres de MyHeritage, vous inclus :

Smart Matching™ est un service qui vous permet de découvrir des correspondances entre votre arbre généalogique et d'autres arbres, mais l'avantage comporte un inconvénient : les propriétaires des autres arbres généalogiques peuvent voir les parties de votre arbre généalogique qui correspondent aux leurs (sauf pour les personnes vivantes dans votre arbre qui demeurent masquées). Si cela vous préoccupe, vous devez désactiver Smart Matching™ en cliquant sur le lien "Ma confidentialité" dans le menu déroulant du compte dans le coin supérieur droit du site Web, en cliquant sur l’onglet "Contenu" en dessous du nom de votre arbre, et décochant l’option "Activer Smart Matching™" et en cliquant sur le bouton "Sauvegarder". Si vous laissez Smart Matching™ activé pour votre arbre généalogique, vous assumer la responsabilité que d’autres membres puissent voir des parties de votre arbre.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de rejeter, de refuser d'afficher ou de supprimer tout contenu affiché par vous et/ou n'importe quel site familial, ou de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site Web et/ou du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité financière ou autre. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de rejeter, de refuser d'afficher ou de supprimer tout site familial à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité financière ou autre, si nous considérons que le site familial est en infraction avec le présent Contrat de quelque manière que ce soit.

Une fois que vous avez chargé, posté ou publié du contenu sur le site Web, y compris les arbres généalogiques et les photos, ce contenu peut devenir accessible à toutes les personnes qui ont accès au site, ou à tout autre site au Groupe des sites Web MyHeritage, selon les règles d'accès que vous contrôlez. En fonction de vos règles d'accès, d'autres utilisateurs de sites Web ont la possibilité de voir, copier, télécharger, stocker, éditer, changer ou effacer certains des contenus que vous avez publiés. Vous acceptez que d'autres utilisateurs puissent accéder à votre site familial et ajouter, enlever ou en tous cas modifier votre site familial. Les informations que vous postez seront affichées et accessibles aux autres pour rechercher, visualiser ou entendre.

Vous pouvez effacer du contenu que vous avez préalablement posté sur le site Web : cependant si d'autres personnes ont téléchargé ou en tous cas stocké des copies de ce contenu, il pourra toujours être rendu public.

Les autres utilisateurs peuvent vous contacter par notre site Web concernant le contenu que vous avez publié pour les assister dans leurs recherches. Nous pouvons vous envoyer un e-mail pour vous informer que vous avez un nouveau message sur notre site Web. Vous pouvez changer vos réglages d'e-mail dans "Mon Compte" sur le site Web si vous préférez ne pas recevoir ce type de notifications.

DNA Services



This Section applies to the DNA Services, including, among others, the ordering of a MyHeritage DNA test kit, submission of DNA samples to us, the acceptable use of such samples, the DNA markers, nucleotides, mutations or haplogroups ("DNA Results") resulting therefrom or submitted by you to the Website, and to the outputs of the genetic analysis of the DNA Results which include the DNA Matches and Ethnicity Estimates (together, the "DNA Reports") and your rights, obligations and restrictions regarding your use of the DNA Services. Please note that in order to use the DNA Services, you will need to register as a Member on the Website, however you are not required to become a subscriber to use the DNA Services. Your use of the DNA Services is subject to this Agreement and the MyHeritage Privacy Policy.

The DNA Services are currently not available to residents of the following locations: Israel, France, Poland and the State of Alaska ("Restricted Locations"). By authorizing the DNA Services, submitting a DNA sample for testing or uploading or transferring DNA Results to the Website, you represent that you are eighteen (18) years of age or older and are not a resident of the Restricted Locations listed above, and you signify that you have read, understood, and agree to be bound by this Agreement and to the collection and use of your DNA sample and DNA Results and the calculation and provisioning by us of the DNA Reports. In addition, you represent that any DNA sample you provide and any information that you transfer or upload that associates an individual with his/her DNA Results are either your DNA or the DNA of a person for whom you are a legal guardian or have obtained legal authorization to provide their DNA to us. All provisions herein apply both to DNA Results produced using the MyHeritage DNA testing services and DNA shared through direct upload to the Website, data transfer from another DNA testing service, or any other means by which you provide your DNA information to us.

By submitting DNA samples to MyHeritage, you give permission to MyHeritage to directly or indirectly extract the DNA from the samples, perform genetic analysis on the DNA using methods available now and developed in the future, to disclose the results of the tests performed by way of providing the DNA Reports to you and others that you authorize, and to store the samples for additional genetic testing (i.e., we may be able to provide more detailed and accurate DNA Results, DNA Reports and other outputs by additional genetic testing in the future, subject to your explicit approval) and to allow you to download the DNA Results, in each and every case subject to and in accordance with this Agreement and with the Privacy Policy.

We do not claim any ownership rights in the DNA samples, the DNA Results and/or the genetic information in the DNA Reports. Any genetic information derived from the DNA samples, the DNA Results and/or appears in the DNA Reports continues to belong to the person from whom the DNA was collected, subject only to the rights granted to MyHeritage in this Agreement. In addition, you understand that by providing DNA samples and/or DNA Results to us, you acquire no rights in any research or commercial products that may be developed by us that may relate to your DNA.

We will, if requested by you, destroy the DNA sample provided by you. To request destruction of your DNA sample, please contact us using the contact details indicated in the "Contact Us" Section below. In addition, you can, at any time, delete your DNA Results and DNA Reports from the Website by using the delete function from the "Manage DNA kits" page on the Website, or request MyHeritage Customer Support to do this for you.

By submitting DNA samples to us and/or DNA Results to the Website, you grant us a royalty-free, world-wide license to use your DNA samples, the DNA Results and the resulting DNA Reports, and any DNA samples and/or DNA Results you submit for any person from whom you obtained legal authorization as described in this Section and the resulting DNA Reports, and to use, host, sublicense and distribute the resulting analysis, to the extent and in the form or context we deem appropriate on or through any media or medium and with any technology or devices now known or hereafter developed or discovered. You hereby release us from any and all claims, liens, demands, actions or suits in connection with the DNA testing, DNA samples, DNA Results and/or DNA Reports, including, without limitation, errors, omissions, claims for defamation, invasion of privacy, right of publicity, emotional distress or economic loss. This section continues even if you stop using the Website or the DNA Services.

If you are a User residing outside the United States and providing DNA samples and/or DNA Results, you confirm that this submission is not subject to any export ban or restriction in the country in which you reside. You also agree that you have the authority, under the laws of the state or jurisdiction in which you reside, to provide the representations in this Agreement and you explicitly waive any laws or regulations relating to DNA samples, DNA Results and/or DNA Reports and their storage from the state or jurisdiction in which you reside. You agree that the DNA samples will be stored in the United States as provided in this Agreement.

We reserve the right, in our sole discretion, to reject, block, refuse to post, or remove any DNA Reports and/or DNA Results submitted by you or provided by us following processing of your DNA sample, or to restrict, suspend, or terminate this Agreement or your access to all or any part of the DNA Services at any time, for any or no reason, with or without prior notice, and without liability, except that we will refund you in case you have purchased a MyHeritage DNA kit from us and we have exercised this right.

Eligibility

Use of and membership in the DNA Services is void where prohibited. You may use the DNA Services only if you are eighteen (18) years of age or older and are legally capable of forming a binding contract with us. Do not use the DNA Services if your use violates any applicable local, state or national law or regulation in your jurisdiction of residence. By authorizing the DNA Services, you represent and warrant that (a) the DNA sample and/or the DNA Results submitted by you belong to you or someone for whom you have legal authorization to share the sample and/or DNA Results; (b) you are eighteen (18) years of age or older; and (c) your use of the DNA Services does not violate any applicable law or regulation. If any minor gains access to DNA Services, the parent or guardian of that minor will be held responsible for the minor's actions. If you submit a DNA sample of a minor you must be the minor's parent or legal guardian and provide written confirmation of such in a format acceptable to us if requested prior to DNA Results and DNA Reports for the relevant minor being provided. If you have reason to believe you have an active infectious disease, condition or disorder please do not return your sample to us until such time as that disease condition or disorder is no longer infectious or has been cured. Your DNA sample may not be processed, your DNA Results and DNA Reports may be deleted and your membership may be terminated without notice, if we believe this Agreement or any portion of it have been violated or contradicted.

Term

This section applies to the DNA Services currently in use or previously used. You may remove DNA Results associated with your account at any time, for any reason, from the profile into which you or we uploaded them. We may remove your DNA Results and/or DNA Reports and/or terminate your membership at any time, without notice. Even after membership is terminated, the proprietary rights set forth in this Agreement will remain in effect.

Non-commercial Use by Members

The DNA Services are for the personal, private and informational use of members only and may not be used in connection with any commercial or research endeavors except those that are specifically endorsed or approved in writing by us. Illegal and/or unauthorized use of the DNA Services, including collecting DNA Results and/or DNA reports, is prohibited. We reserve the right to protect and enforce all rights associated with the DNA Services offered.

Proprietary Rights in Content

a. We do not claim any ownership rights in the DNA samples, the underlying DNA Results or any DNA Results that you submit via the DNA Services, and the genetic information in the DNA Reports. After submitting DNA Results to the Website or after sending us a DNA sample, you continue to retain all ownership rights in the DNA sample and the applicable DNA Results and genetic information in the DNA Reports and you continue to have the right to use your DNA Results and DNA Reports in any way you choose. By sending us a DNA sample, and/or submitting any DNA Results to the Website, you hereby grant, and you represent and warrant that you have the right to grant, to MyHeritage the right to receive, use, modify, publicly display, reproduce, distribute, and create derivative works of the DNA samples, the applicable DNA Results and the DNA Reports solely on and through the DNA Services for commercial and non-commercial purposes and MyHeritage's (and its successors' and affiliates') business.

b. The DNA Services contain DNA Results and DNA Reports of users, members, and other licensors. Except for content posted by you, or as expressly permitted by the privacy settings of a user, you may not copy, modify, translate, publish, broadcast, transmit, distribute, perform, display, or sell any content appearing on or through the Website and/or the DNA Services.

DNA Samples and DNA Results; DNA Reports

You are solely responsible for the DNA sample(s) you send to MyHeritage and for DNA Results you submit through any of the DNA Services and any material or information that you transmit to us, our members and for any interactions with other users. We do not endorse and have no control over the DNA sample(s), DNA Results and DNA Reports We make no warranties, express or implied, as to the DNA Results and DNA reports or to the accuracy, reliability, comprehensiveness, completeness, quality, currency, error-free nature, compatibility, security or fitness for purpose of the Website or the DNA Services or the DNA Reports.

By using the DNA Services, you acknowledge that you may learn information you do not anticipate from the DNA Results and from the DNA Reports, which may evoke strong emotions and has the potential to alter your life and worldview. You may discover things about yourself that trouble you and that you may not have the ability to control or change (e.g., your father is not genetically your father, or your ethnicity is not what you thought it is, or surprising facts related to your ancestry). These outcomes could have social, legal, or economic implications.

You further acknowledge that your use of the DNA Services and receipt of the resulting DNA Reports may have serious implications not only for you, but also for your immediate or other family members, since they share some of your DNA. If you are in any way concerned about any such potential implications, DO NOT USE the DNA Services.

You agree to indemnify and hold MyHeritage, its subsidiaries, employees, directors, agents, licensors, managers, affiliates and any third party acting on our behalf, and their respective officers, agents, partners and employees, harmless from any loss, liability, claim, or demand, including reasonable attorneys' fees, made due to or arising out of your use of or access to the DNA Services and any implications of such use.

Use of Data

Members or those who otherwise use the Website and/or the DNA Services may use another member's DNA Reports only to the extent allowed by such member's privacy settings and solely limited to the DNA Reports designated as available to other members. If you collect and/or publicize any such DNA Results and/or DNA Reports in a different website or application or otherwise use it outside the DNA Services, please note that the DNA Results and/or DNA Reports will be used in accordance with the terms and policies of these other websites and/or applications and this use is solely at your own risk.

Privacy and Security

We care about the privacy of our users. By using the DNA Services, you consent to have your personal data transferred to and processed in the United States and you acknowledge that the DNA samples and DNA Results you provide and/or we generate as well as the DNA Reports we generate may be used as described herein. 

a. Si vous choisissez de le garder activé dans vos paramètres de confidentialité, vos résultats d'ADN seront jumelés avec ceux d'autres utilisateurs et peuvent être liés à votre page de profil (où des informations personnellement identifiables telles que votre nom, l’haplogroupe de l’ADN ou d'autres informations relatives à l'ADN, et les noms des membres de la famille immédiate peuvent être visibles) ainsi qu’à la page de profil des membres de votre famille avec un ADN analogue où des informations personnellement identifiables peuvent être visibles.

b. Your DNA Results and DNA Reports, may be used to confirm or refute existing relationships in your family tree. This may expose relationships that are not supported by DNA, or DNA may indicate relationships that contradict existing relationships in your family tree. We take no responsibility for conclusions that are inferred by you, by other members or by DNA Results. If you are unable or unwilling to contend with the consequences and any possible negative impact of such inferences you should not submit DNA samples and/or DNA Results to us, and you should delete your DNA Results and DNA Reports.

We have implemented commercially reasonable technical, physical and administrative measures designed to protect your information against accidental loss and from unauthorized access, use, alteration or disclosure. However, we cannot guarantee that unauthorized third parties will never be able to defeat those measures or use your personal information for improper purposes. You acknowledge that you provide your personal information at your own risk. This Section should be read in conjunction with MyHeritage Privacy Policy.

Limitation on Liability

Without derogating from the "Limitation on Liability" Sub-Section below (under the Section "Disclaimers, Limitation on Liability and Indemnity"), you should note that the DNA Services are controlled from our facilities in the United States. We make no representations that the DNA Services are appropriate or available for use in other locations. Those who access or use the DNA Services from other jurisdictions do so at their own volition and are responsible for compliance with local law.

Other Areas of the Website

As a Member, you are allowed to post content to other areas of the Website, such as the support forum and the MyHeritage Community area. You may also post comments on content submitted by other users. We reserve the right to remove any content or posting which we believe, in our sole discretion, is in breach of this Agreement in any way, with or without prior notice, and without any liability, financial or otherwise.

MyHeritage Backup Service

MyHeritage provides an optional service for data backup available for an additional subscription fee. This backup service is subject to this Agreement, and additional terms and conditions specific for the backup service.

Limited Use License

You are hereby granted a license to use the Service and its content solely for personal use, and subject to the terms and conditions of this Agreement (the "License"). The Service is not intended nor licensed for any commercial use. We reserve the right to cancel any or all of the Service at any time. Downloading any or all portions of any functionality of the Service, or any part of the public areas of the Service, is prohibited. Online or other republication of content in the public areas is prohibited. Violation of this License may result in the immediate termination of your membership and may result in legal action for injunction, damages and/or any other equitable relief. You may use the Service and any software provided by the Service only while online and may not download, copy, reuse or distribute that software, except where it is clearly stated in connection with such software that it is made available for offline use and a license for that use is provided in connection with that software.

Copyrights



Except with respect to the DNA Services, as detailed above, by posting content on the Website, you grant us a royalty-free, worldwide, perpetual and non-exclusive license to host, copy, post and distribute such content.

The integration of MyHeritage matching with our partners such as RootsMagic, Family Historian, Aldfaer and Coret Genealogie does not include posting of content. The information passed to us for matching from our partners' software and websites is never used by us for any purpose other than matching, and is never displayed publicly, sold or licensed by us to any third parties. We do not receive a license to such information and such information is not collected by us, and it is deleted automatically after matches are calculated. Users of our partners may receive Smart Matches (family tree matches) with our users, but such matches are not bi-directional: our users will not receive Smart Matches with the users of our partners, and will not be able to see their data.

All content posted on the Website, except for user-submitted content, DNA Results, DNA samples and the genetic information in the DNA Reports, is owned by us or by third parties who granted us a limited license in respect of such content. Content posted on family sites is owned by the person who created the content, is under the control of the family site manager into which it is submitted, and is hosted by us under the terms and conditions of the Agreement.

MyHeritage is protected by copyright pursuant to U.S. and Israeli copyright laws, international conventions, and other applicable copyright laws.

You may not modify the application code powering our software and applications in any way. You will not undertake, cause, permit or authorize the modification, creation of derivative works, translation, reverse engineering, decompiling, disassembling or hacking any and all applications offered by us, any downloadable components, or any part thereof.

Modalités d’inscription et paiements


MyHeritage propose des programmes d’abonnement payants en ligne en plus du site gratuit de base, qui comprennent : programme site familial Premium, programme site familial PremiumPlus et programme Données.
Tous les abonnements sont renouvelés automatiquement afin d’assurer un service ininterrompu. Cela signifie qu’une fois que vous êtes devenu(e) un(e) abonné(e), votre abonnement sera renouvelé automatiquement et votre choix de paiement sera facturé en fonction de la durée de l’abonnement, à moins que vous ne vous désengagiez ou annuliez en suivant les instructions du présent contrat.

Tous les biens physiques et les produits livrables achetés chez nous sont faites conformément à un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et de titre pour ces articles passent à vous de notre service de livraison au transporteur.

Se désengager du renouvellement
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement en appelant MyHeritage au +1-877-432-3135, ou en vous connectant à votre page Mes achats. Si vous ne nous faites pas savoir que vous souhaitez arrêter votre abonnement un jour avant la fin de la période en cours, le paiement pour l’abonnement renouvelé sera effectué.

Essai gratuit
Les abonnements pour les essais gratuits ne seront facturés qu’à la fin de la période d’essai gratuit.
Vous pouvez annuler un essai gratuit à tout moment pendant sa période de validité depuis la page Mes achats sans contracter de frais.

Politique de remboursement
MyHeritage accorde beaucoup de valeur à la satisfaction de ses clients et propose une garantie remboursement de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait(e) du programme que vous avez acheté, vous pouvez demander un remboursement intégral en contactantl'Assistance Clientèle dans les 30 jours qui suivent la date d’achat initial de l’abonnement.
La garantie remboursement s’applique aux abonnements au site familial Premium et PremiumPlus et aux abonnements aux Données, mais pas aux produits expédiés tels que les posters d’arbre généalogique.
Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit originale avec laquelle l’achat a été réalisé. Veuillez accorder un délai raisonnable pour que le remboursement vous parvienne ou soit crédité sur votre compte.

Les tarifs sont soumis à modification
Sauf dans le cas d’abonnements mensuels, chaque fois que votre abonnement est renouvelé, MyHeritage vous informe par e-mail du montant facturé, de la date du prochain renouvellement et du prix qui vous sera alors facturé. Les tarifs des abonnements sont susceptibles d’être modifiés par MyHeritage à tout moment. Dans l’éventualité d’un changement, les nouveaux tarifs n’affecteront pas le prochain renouvellement de votre abonnement, mais seulement les suivants, et vous en serez informé(e) par e-mail un an à l’avance. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas poursuivre leur abonnement en raison du changement de tarif peuvent se désengager de la manière décrite dans le présent contrat.

Payment for DNA Services

If you are not already registered with MyHeritage you will be required to register with MyHeritage when you proceed to order a DNA testing kit. Registration is free. You will need to retain your login details in order to access your DNA Results and DNA Reports on the Website.

1. Replacements

In the event that you experience any of the following, please contact us using the contact details shown in Section "Contact Us" below and we will mail you a new replacement DNA testing kit to the address we have on our records at the time of purchase, at no cost:

2. Cancellations and Refunds

If you choose to cancel the order of the DNA testing kit prior to the DNA sample being received at our lab, you are entitled to a refund. To cancel and claim your refund, you will need to contact us using the contact details shown in Section "Contact Us" below. The refund will include the DNA testing kit cost, but not the shipping cost. All refunds will be reimbursed to the original credit card with which the purchase was made. Please allow a reasonable time for the refund to be charged to your account.

We will not issue refunds for DNA testing kits that are already being processed in our lab or for which processing has already been completed. Once a DNA sample has been sent to our lab and checked in, the full cost of the DNA testing kit is non-refundable.

Note that scientific procedures may sometimes be delayed for a variety of reasons. Testing times may vary depending on lab volume and biological sample quality. Expected result dates are therefore predictions, and not a guarantee of delivery.

3. DNA Re-test Following Lab Processing Failure

If testing your DNA sample fails, we will mail you a new DNA testing kit at no additional cost so you can provide us with a new DNA sample. The DNA testing kit will be sent to the address we have on our records at the time of purchase.

4. Prices Subject to Change

Prices may be changed by MyHeritage at any time.

Disclaimers, Limitation on Liability and Indemnity



Disclaimers

a. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall MyHeritage, its officers, agents, representatives, employees, licensors and affiliates be responsible for any incorrect or inaccurate information in connection with the Service, whether caused by users of the Website, members, our advertisers or corporate partners, or by any of the equipment or programming associated with or utilized in the operation of the Website or the Services. MyHeritage shall not be responsible for any implications of the DNA Results and/or DNA Reports whether or not they are correct or incorrect.

b. MyHeritage and its licensors and affiliates are not responsible for the conduct, whether online or offline, of any member or other user of the Website. To the maximum extent permitted by applicable law, in no event shall we be responsible for any loss or damage, including lost data, lost information, personal injury or death, or privacy implication resulting from anyone's use of the Website or the Service, any information posted on the Website or transmitted to members or other users, or any interactions between or among members or other users of the Website, whether online or offline.

Décharge de responsabilité


Les informations, produits et services inclus à l'intérieur du Service et du Site Web peuvent comprendre des inexactitudes ou erreurs typographiques. Des modifications sont périodiquement apportées aux informations dans les présentes. Le Service et le Site Web vous sont fournis "en l’état" et sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, sans garantie de caractère propre à la commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon et de qualité satisfaisante.

d. MyHeritage assumes no responsibility for any error, omission, interruption, deletion, defect, delay in operation or transmission, communications line failure, theft or destruction or unauthorized access to, or alteration of, user or member communications; and is not responsible for any problems or technical malfunction of any telephone network or lines, computer online systems, servers or providers, computer equipment, software, failure of e-mail or players on account of technical problems or traffic congestion on the internet or at any website or combination thereof. MyHeritage and its affiliates are not responsible for any injury or damage to any computer equipment belonging to any user of the Website, any member, or any other person related to or resulting from use of the Website, viewing, playing or downloading any materials on or from the Website, or otherwise in connection with the Service.

Nous et nos fournisseurs tiers ne prenons aucun engagement quant à la pertinence, la fiabilité ou l'exactitude du contenu fourni par le Site Web pour quelque raison que ce soit. Nous et nos fournisseurs tiers ne sommes en aucun cas responsables pour tous dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux ou autres y compris, sans limitation, tout manque à gagner, toute perte de données ou tout autre dommage par contrat, négligence, équité ou autre théorie juridique, même en étant prévenus de la possibilité de cela.

f. MyHeritage may in its sole discretion, but is not obligated to, preview, review, screen, remove, or edit the DNA Results and DNA Reports.

Limitation on Liability

In no event shall MyHeritage (or its third party suppliers) be liable to you or any third party for any indirect, consequential, exemplary, incidental, special or punitive damages, including damages arising from your use of or inability to use the Service or any portion thereof, even if we have been advised of the possibility of such damages. Notwithstanding anything to the contrary contained herein, our (or our third party suppliers') liability to you or any third party for any cause whatsoever and regardless of the form of the action, will at all times be limited to the amount paid, if any, by you to us for the Service during the term of membership. We assume no liability resulting from any (i) errors, mistakes, or inaccuracies of content; (ii) personal injury or property damage, of any nature whatsoever, resulting from your access to and use of the Service; (iii) any unauthorized access to or use of our servers and/or any and all information stored therein; (iv) any interruption or cessation of transmission to or from the Service; (v) any bugs, viruses, trojan horses, or the like, which may be transmitted to or through the Service; and/or (vi) any loss or damage of any kind incurred as a result of your use of the Service, whether based on warranty, contract, tort, or any other legal theory. The foregoing limitations of liability shall apply to the fullest extent permitted by law in the applicable jurisdiction.

Puisque certains Etats/juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou incidents, cette limitation peut ne pas s'appliquer en partie à vous-même. SI VOUS N' ÊTES PAS SATISFAITS DE TOUT OU PARTIE DU PRESENT SERVICE OU DE CERTAINES DES PRESENTES MODALITES D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER L'UTILISATION DU PRESENT SERVICE.

Vous vous engagez à nous indemniser, à indemniser nos employés, nos administrateurs et tout tiers agissant pour notre compte pour et contre toute réclamation, dommages, poursuites, pertes de profit et frais (y compris les frais juridiques) engagés à la suite de votre violation du présent Accord.

Statute of Limitations with respect to the DNA Services

You agree that, regardless of any statute or law to the contrary (to the extent allowed by applicable law), any claim or cause of action, arising out of or related to use of the DNA Services or this Section, must be filed within one (1) year after such claim or cause of action arose or be forever barred.

Modalités supplémentaires de Membre

1. Inscription et sécurité


A. Dans le cadre du processus d'inscription, vous pourrez soumettre votre adresse e-mail, sélectionner un mot de passe et un nom d'affichage. Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout manquement à cette obligation une infraction au présent Accord. Vous comprenez qu'il vous est interdit de (i) sélectionner ou utiliser un nom ou une adresse e-mail d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne ; (ii) utiliser le nom ou l'adresse e-mail d'une personne autre que vous-même sans autorisation ; ou (iii) utiliser un nom, un surnom ou une adresse e-mail qui, à notre entière discrétion, nous paraît désobligeant.

C. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser le Service, à moins que les lois du pays dans lequel vous êtes résident ou à partir duquel vous utilisez le service en dispose autrement (Pour plus d'informations, voir la section intitulée "utilisateurs mineurs" ci-dessous). L'inscription et la connexion au Site est réputée confirmer que vous êtes âgé de plus de 13 ans. Si vous avez plus de 13 ans mais moins de 18 ans, il vous sera demandé de présenter le consentement écrit d'un parent ou tuteur légal pour utiliser le service (pour plus d'informations, voir la section intitulée "Mineurs" ci-dessous).

D. Vous êtes responsable de tout usage ou de toute activité sur le Site Web en employant votre mot de passe. La diffusion de votre mot de passe à autrui pour l'accès au site Web est expressément interdite et constituerait un manquement au présent Accord. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illicite peut constituer un motif de résiliation de votre adhésion, à notre entière discrétion et vous pouvez être traduit devant les autorités compétentes.

2. Modifications du présent Accord et du Service
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier le présent Accord ou le Service à tout moment. Les changements du Service sont affichés sur le Site Web. Si toute partie du présent Contrat ou tout changement du présent Accord ou du Service ne vous conviennent pas ou vous amène à ne plus être en conformité avec l'Accord, vous devez cesser d'utiliser le Service. La poursuite de l'utilisation du Service dès maintenant ou à la suite de changements du présent Contrat signifie que vous avez accepté les changements qui vous lient désormais.

Chaque fois que cette convention sera modifiée en substance, l'étiquette mise à jour sera affichée bien en vue à côté du lien "Conditions" qui mène à cet accord, dans le pied de page des pages du Service. Le label mise à jour sera retiré au bout de 30 jours ou lorsque vous aurez visité ou lu les modalités actualisées, à l'un des deux termes échus.

Utilisateurs Mineurs


Nous exigeons d'avoir au moins 13 ans avant de pouvoir créer un compte sur MyHeritage. Dans certaines juridictions, la limite d'âge peut être plus élevée. Fournir de fausses informations pour créer un compte est toujours une violation du présent Accord. Cela inclut les comptes précédemment enregistrés par des mineurs de moins de 13 ans.

Si votre enfant mineur (enfant de moins de 13 ans) a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui indiquer comment supprimer son compte en le faisant se connecter à son compte et en sélectionnant "Paramètres du compte" dans le menu Compte dans le coin supérieur droit,
puis en cliquant sur "Supprimer mon compte". Si vous souhaitez nous signaler un compte enregistré pour un enfant mineur, s'il vous plaît envoyez-nous les détails à support@myheritage.com. Nous procéderons rapidement à la suppression de compte d'un enfant de moins de 13 ans qui nous est signalé.

Dans la plupart des juridictions, le service exige des individus d'avoir au moins 13 ans avant de pouvoir créer un compte. Nous nous efforçons de créer un service global avec des normes uniformes pour tout le monde, mais nous nous efforçons également de respecter les lois locales. Dans le respect des lois en Espagne, en Israël et en Corée du Sud, nous exigeons des personnes qui y vivent depuis au moins 14 ans avant de pouvoir créer un compte et utiliser le Service. Si votre enfant mineur (enfant de moins de 14 ans) vivant en Espagne, en Israël ou la Corée du Sud a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui indiquer comment supprimer son compte en le faisant se connecter à son compte, sélectionnant "Paramètres du compte" du menu Compte dans le coin supérieur droit, puis en cliquant sur "Supprimer mon compte". Si vous souhaitez nous signaler un compte enregistré pour un enfant mineur vivant en Espagne, en Israël ou en Corée du Sud, s'il vous plaît envoyez-nous les détails à support@myheritage.com. Nous procéderons rapidement à la suppression du compte d'un enfant de moins de 14 ans en Espagne, en Israël ou en Corée du Sud qui nous est signalé.

Mineurs


Les mineurs (personnes de moins de 18 ans) peuvent utiliser le service pour autant qu'ils ne résident pas chez des mineurs (voir la section sur les utilisateurs mineurs ci-dessus), et à condition qu'ils obtiennent le consentement de leurs parents ou tuteurs pour leur utilisation du Service (" Consentement"). Les mineurs ne doivent pas utiliser le Service sans consentement jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 18 ans ou plus.

Dans certains pays, le Service peut afficher une forme spéciale obligatoire de consentement des parents / tuteurs quand un utilisateur a été déterminé être un mineur par le Service. Dans le formulaire de consentement d'un parent ou d'un tuteur, il est obligatoire d'indiquer leur nom, prénom et adresse e-mail et cocher les cases qui déclarent être un parent ou tuteur du mineur, accepter cet accord et la politique de confidentialité du Service, et prendre la responsabilité pour l'utilisateur pour le Service par le mineur. Si le formulaire de consentement est affiché, le Service ne peut pas être utilisé jusqu'à ce qu'il soit rempli. Si l'utilisateur n'est pas un mineur, le formulaire permet à l'utilisateur de le déclarer et entrer dans une année de naissance exacte. Lorsque le formulaire de consentement est rempli et envoyé, le Service permet de documenter les détails de la procédure de consentement mais ne fera aucune utilisation ultérieure des détails du parent ou tuteur indiqués dans le formulaire de consentement.

Compétence


Le présent accord est régi exclusivement par le droit de l'État d'Israël. Toute action en justice dans le cadre de l'exécution, la performance et / ou l'application du présent Accord sera exclusivement porté devant les tribunaux situés à Tel Aviv, Israël.

Entire Agreement



This Agreement, together with the MyHeritage Privacy Policy, the DNA Informed Consent Agreement (the "Informed Consent") and any other legal notices or terms published by MyHeritage on the Website (as applicable), shall constitute the entire agreement between you and MyHeritage concerning the Website and the Service. Our Failure to exercise or enforce any right or provision of this Agreement and/or the Informed Consent shall not be deemed as a waiver of such right or provision. The section titles in this Agreement are for convenience only and have no legal or contractual effect. This Agreement and/or the Informed Consent operate to the fullest extent permissible by law. If any provision of this Agreement and/or the Informed Consent is unlawful, void or unenforceable, that provision is deemed severable from this Agreement and/or the Informed Consent and does not affect the validity and enforceability of any remaining provisions. This Agreement, and any rights and licenses granted hereunder, may not be transferred or assigned by you, but may be assigned by us without restriction. Any attempted transfer or assignment in violation hereof shall be null and void. If we provide you with a translation of the English language version of this Agreement, the English language version of this Agreement will prevail if there is any conflict.

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