MyHeritage - Modalités contractuelles

La Français traduction ci-dessous de nos Conditions Générales n'est pas la version contraignante. Elle sert à des fins d'information et de commodité seulement. La Version anglaise des Conditions Générales est la version juridiquement contraignante.

Bienvenue à MyHeritage



MyHeritage est un service en ligne qui permet aux membres de créer des sites familiaux et des profils, afin de construire et d’imprimer leurs arbres généalogiques, partager des photos de famille, rester en contact avec les membres de la famille, effectuer des tests ADN, recevoir des analyses génétiques et faire des recherches sur leur histoire familiale grâce à des outils de recherche avancés (le « Service »). Le Service appartient et est exploité par MyHeritage Ltd. (ci-après appelé « MyHeritage », « nous », ou « notre »). « Vous » ou « votre » désigne un utilisateur adulte du Service, âgé de plus de 13 ans (dans certains pays, l’âge minimum est de 14, voir la section « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). Toute utilisation du Service ou du site internet de MyHeritage (le « Site internet ») est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. Veuillez les lire attentivement, car en utilisant le site internet, vous acceptez d’être lié par celles-ci et de conclure un accord avec nous fondé sur ces conditions générales (cet « Accord »), si vous vous inscrivez en tant que membre sur MyHeritage (le « Membre »). Le site internet de MyHeritage (le « Site internet ») fait partie d’un groupe de sites internet que nous possédons et exploitons (le « Groupe de sites internet MyHeritage ») qui comprend également les sites internet MyHeritage.* sur d’autres domaines de premier niveau, Geni.com, WorldVitalRecords.com et FamilyLink.com.

Le présent accord s’applique à toute utilisation du Service, y compris, mais non limité à : a) l’envoi d’échantillons pour l’extraction et le traitement d’ADN, b) le téléchargement d’une version numérique de vos données génétiques exportées à partir d’autres services ADN, et c) la réception et l’interaction avec les analyses génétiques fournies par le Site internet (collectivement, les « Services ADN »). Sauf indication contraire, le Service inclut les Services ADN à toutes les fins du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, n’utilisez pas le Service et le Site internet. Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, toute disposition des présentes, à notre seule discrétion, et ces modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site internet. Vous acceptez d’être lié à toutes les modifications du présent Accord, si vous continuez à utiliser le Service après la publication de ces modifications.

Le Service



Sites familiaux de MyHeritage



MyHeritage vous permet, en tant que membre, de créer et de publier du contenu sur les sites familiaux de MyHeritage, et vous permet de contrôler et de limiter l’accès à ce contenu par d’autres utilisateurs sur le groupe des sites internet de MyHeritage. Compte tenu de la nature du Service, veuillez sélectionner soigneusement les informations que vous publiez sur les sites familiaux de MyHeritage et abstenez-vous de publier tout contenu inapproprié ou illégal. Nous ne modifierons ni ne surveillerons le contenu fourni par l’utilisateur, mais nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu fourni par l’utilisateur qui est porté à notre attention et qui, à notre seule discrétion, enfreint le présent Accord.

À titre d’exemple, et sans limitation, vous devez vous abstenir de publier, de transmettre, d’envoyer ou de toutes autres formes de mise à disposition, par le biais de ou en relation avec le Service, les éléments suivants :


Vous ne devez pas :

Sous réserve de notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez ni copier ni stocker électroniquement tout ou partie de notre Site internet ou son contenu, ou rendre accessible, distribuer, vendre ou offrir de vendre la totalité ou une partie du Site internet ou son contenu, ou télécharger systématiquement le contenu et les données provenant de ou via le Site internet, pour constituer ou alimenter une autre base de données pour quelque usage que ce soit. L’extraction, le défilement ou la collecte de toutes les données et toutes les pages du Site internet sans notre consentement écrit explicite préalable sont strictement interdits.

Toute activité dans le cadre du Site internet, qui est portée à notre attention et qui est en violation de la loi applicable, telle que déterminée à notre seule discrétion, sera portée à l’attention des autorités compétentes.

Un site familial MyHeritage est un endroit où les membres partagent leurs contenus avec d’autres membres. Cela peut créer des conflits entre les membres. Les lignes directrices suivantes s’appliquent à tous les membres, de MyHeritage, y compris à vous :


Smart Matching™ est un service qui fait des découvertes en utilisant la recherche de correspondances de votre arbre généalogique avec d’autres arbres généalogiques, mais cet avantage est fourni avec un inconvénient pour ce qui est de la protection de la vie privée ; le fait que les propriétaires d’autres sites familiaux puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique qui ont été appariées avec les leurs (à l’exception des personnes vivantes affichées sur votre arbre et pas sur le leur et qui resteront censurées). Si cela vous préoccupe, vous devez désactiver Smart Matching™ en cliquant sur le lien « Ma vie privée » dans le menu déroulant en haut à droite du Site internet, cliquez sur l’onglet « Contenu », en dessous du nom de votre arbre, décochez la case « Activer les options de Smart Matching™ » et cliquez sur le bouton « Sauvegarder ». Si vous laissez Smart Matching™ activé pour votre arbre généalogique, vous prenez la responsabilité que d’autres membres puissent voir certaines parties de votre arbre généalogique.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, de refuser, publier ou supprimer tout contenu que vous avez affiché ou tout site familial, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site internet ou du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer tout site familial, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre, si nous estimons que le site familial enfreint de quelque manière que ce soit, le présent Accord.

Une fois que vous téléchargez, affichez ou publiez du contenu sur le Site internet, y compris des arbres généalogiques et des photos, il peut, en fonction des paramètres d’autorisation enregistrés, devenir accessible à toutes les personnes accédant au Site internet ou à tous les Sites internet du groupe de Sites internet de MyHeritage. En fonction de vos paramètres d’autorisation, d’autres utilisateurs du Site internet peuvent visualiser, copier, télécharger, stocker, modifier, changer ou supprimer certains contenus que vous publiez. Vous acceptez que les autres utilisateurs puissent accéder à votre site familial et qu’ils puissent ajouter, extraire ou du moins modifier votre site familial. Les informations que vous publiez s’afficheront et seront accessibles pour que d’autres personnes puissent les chercher, les visualiser ou les écouter.

Vous pouvez supprimer le contenu que vous avez déjà affiché sur le Site internet ; toutefois, si d’autres personnes ont téléchargé ou du moins stocké des copies du contenu, il peut encore être publiquement visible.

D’autres utilisateurs peuvent vous contacter via notre site Internet concernant le contenu que vous téléchargez. Nous pouvons vous envoyer une notification par courriel lorsque vous avez reçu un nouveau message sur notre Site Internet. Si vous préférez ne pas recevoir cette notification, vous pouvez modifier vos paramètres de messagerie dans la section « Mon compte » de notre Site Internet.

Services ADN



Cette section s’applique aux Services ADN, notamment, la commande d’un kit de test ADN de MyHeritage, l’envoi d’échantillons d’ADN, l’utilisation acceptable de ces échantillons, des marqueurs ADN, des nucléotides, des mutations ou des haplogroupes (les « Résultats ADN ») qui en résultent ou que vous avez soumis sur le Site internet, et jusqu’aux résultats de l’analyse génétique de l’ADN qui comprennent les Résultats ADN, qui incluent les Correspondances ADN et les Évaluations ethniques (ensemble, les « Rapports ADN ») et vos droits, obligations et restrictions concernant votre utilisation des Services ADN. Veuillez noter que pour utiliser les Services ADN, vous devrez vous inscrire en tant que membre sur le Site Internet, cependant vous n’êtes pas obligé de devenir un abonné pour les services ADN. Votre utilisation des Services ADN est soumise à cet Accord et à la Politique de confidentialité de MyHeritage.

Les Services ADN ne sont actuellement pas disponibles pour les résidents des zones suivantes : Israël, France, Pologne et ’État de l’Alaska (les « Zones limitées »). En autorisant les Services ADN, et lorsque vous envoyez un échantillon d’ADN pour analyse ou téléchargez ou transférez des Résultats ADN au Site internet, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus et ne pas être un(e) résident(e) des Zones limitées énumérées ci-dessus, et vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par cet Accord et que vous acceptez également la collecte et l’utilisation de votre échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que des calculs et et le provisionnement des Rapports ADN. En outre, vous reconnaissez que tout échantillon d’ADN que vous fournissez et toute information que vous téléchargez ou transférerez qui associe une personne à ses Résultats ADN, sont soit votre ADN ou l’ADN d’une personne, dont vous êtes un tuteur légal ou que vous avez obtenu une autorisation légale pour nous fournir son ADN. Toutes les dispositions des présentes s’appliquent à la fois aux Résultats ADN produits en utilisant les services de test ADN de MyHeritage et des ADN partagés, par le biais du téléchargement direct sur le Site internet, le transfert de données à partir d’un autre service de test ADN, ou de tout autre moyen par lequel vous pouvez nous fournir vos données ADN.

En soumettant des échantillons d’ADN à MyHeritage, vous autorisez MyHeritage à extraire directement ou indirectement l’ADN des échantillons, à effectuer des analyses génétiques sur l’ADN à l’aide des méthodes disponibles aujourd’hui et développées à l’avenir, à divulguer les résultats des tests effectués en vous fournissant ainsi qu’à d’autres des Rapports ADN que vous autorisez, et à stocker les échantillons pour des essais génétiques supplémentaires (c.-à-d., grâce à des essais génétiques supplémentaires, nous pourrions dans l’avenir être en mesure de fournir des résultats ADN et des Rapports ADN et d’autres résultats plus approfondis et précis, sous réserve de votre accord explicite) et vous permettre de télécharger les Résultats ADN, dans chaque cas sous réserve et conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité.

Nous ne revendiquons pas les droits de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou sur les informations génétiques contenues dans les Rapports ADN. Toutes les informations génétiques obtenues à partir des échantillons d’ADN, ou les Résultats ADN figurant dans les Rapports ADN continuent d’appartenir à la personne dont l’ADN a été recueilli, sont soumises uniquement aux droits accordés par MyHeritage dans le présent Accord. De plus, vous comprenez qu’en nous fournissant des échantillons d’ADN ou des résultats ADN, vous n’acquerrez aucun droit sur les recherches ou produits commerciaux que nous pourrions développer et susceptibles d’être liés à votre ADN.

Nous détruirons, si vous l’exigez, l’échantillon d’ADN que vous avez fourni. Pour demander la destruction de votre échantillon d’ADN, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. En outre, vous pouvez, à tout moment, supprimer vos Résultats ADN et Rapports ADN, à partir du Site internet, en utilisant la fonction de suppression de la page « Gérer les kits ADN » sur le Site internet, ou demander au service clientèle de MyHeritage de le faire pour vous.

En nous soumettant des échantillons d’ADN ou des Résultats ADN au Site internet, vous nous accordez une licence mondiale gratuite, d’utilisation de vos échantillons d’ADN, des Résultats ADN et des Rapports ADN, et tous les échantillons d’ADN ou les Résultats ADN que vous soumettez pour toute personne, qui vous en aura donné l’autorisation légale, , tel que décrit dans cette section ainsi que les Rapports ADN correspondants et vous nous autorisez à utiliser, héberger, sous-licencier ou distribuer l’analyse qui en découle, dans la mesure et selon la forme ou le contexte que nous jugeons approprié sur ou par le biais de tout support ou moyen et avec toute technologie ou dispositifs actuellement connus ou ci-après développés ou découverts. Par les présentes, vous nous libérez de tous/toutes réclamations, privilèges, demandes, actions ou poursuites en rapport avec les tests ADN, les échantillons d’ADN, les Résultats ADN ou les Rapports ADN, y compris, sans limitation, les erreurs, les omissions, les réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, le droit de publicité, la détresse émotionnelle ou une perte économique. Cette section demeure en vigueur même si vous cessez d’utiliser le Site internet ou les Services ADN.

Si vous êtes un utilisateur résidant en dehors des États-Unis et que vous fournissez des échantillons d’ADN ou des résultats ADN, vous confirmez que cette soumission ne fait l’objet d’aucune interdiction ou restriction d’exportation dans le pays dans lequel vous résidez. Vous acceptez également avoir l’autorité, en vertu du droit de l’État ou de la juridiction où vous résidez, d’attester les déclarations du présent Accord et vous renoncez expressément aux lois ou règlements relatifs aux échantillons d’ADN, aux Résultats ADN ou aux Rapports ADN et à leur stockage dans l’État ou la juridiction dans laquelle vous résidez. Vous acceptez le fait que les échantillons d’ADN seront stockés aux États-Unis conformément aux dispositions du présent Accord.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter, bloquer, refuser de publier ou supprimer les Rapports ADN ou les Résultats ADN que vous avez soumis ou que vous nous avez fournis après le traitement de votre échantillon d’ADN, ou de limiter, suspendre ou résilier le présent Accord ou votre accès à tout ou partie des services ADN à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité. Si cela s’avérait être le cas, nous vous rembourserons le kit ADN de MyHeritage que vous auriez acheté le cas échéant.

Admissibilité

L’utilisation et l’adhésion aux Services ADN ne sont pas valides là où la loi l’interdit. Vous pouvez utiliser les Services ADN seulement si vous êtes âgés de dix-huit (18) ans ou plus et que vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat avec nous. N’utilisez pas les Services ADN, si votre utilisation viole toute loi locale, étatique ou nationale applicable ou la réglementation dans votre juridiction de résidence. En autorisant les Services ADN, vous déclarez et garantissez que (a) l’échantillon d’ADN ou les Résultats ADN que vous avez soumis sont les vôtres ou qu’ils appartiennent à quelqu’un, qui vous a donné l’autorisation de partager l’échantillon ou les Résultats ADN ; (b) que vous avez dix-huit (18) ans ou plus ; et (c) que votre utilisation des Services ADN ne viole aucune loi ou réglementation applicable. Si un mineur obtient l’accès à des Services de l’ADN, le parent ou le tuteur de ce dernier sera tenu pour responsable des actions du mineur. Si vous soumettez un échantillon d’ADN d’un mineur, vous devez être le parent ou tuteur légal de ce dernier et fournir une confirmation écrite à cet effet, selon un modèle qui nous soit acceptable, s’il est demandé avant que les Résultats ADN et les Rapports ADN du mineur en question ne soient fournis. Si vous avez des raisons de croire que vous souffrez d’une maladie infectieuse active, de problèmes de santé ou d’un trouble, veuillez ne pas nous renvoyer votre échantillon jusqu’à ce que cette maladie ou ce trouble ne soit plus contagieux(se) ou ait été guéri. Votre échantillon d’ADN est susceptible de ne pas être traité, vos Résultats ADN et les Rapports ADN peuvent être supprimés et votre adhésion pourra être résiliée sans préavis, si nous pensons que cet Accord ou toute partie de celui-ci a été violé ou contredit.

Durée

Cette section s’applique aux Services ADN utilisés actuellement ou précédemment. Vous pouvez retirer les Résultats ADN associés à votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison, à partir du profil sur lequel ils ont été téléchargés par vous ou par nous. Nous pouvons à tout moment et sans préavis, retirer vos Résultats ADN et/ou mettre fin à votre adhésion. Même après la résiliation de l’adhésion, les droits de propriété énoncés dans le présent Accord resteront en vigueur.

L’utilisation non commerciale par les membres

Les Services ADN sont destinés à une utilisation personnelle, privée et informationnelle par les membres et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou d’activités de recherche sauf celles que nous avons expressément agréées ou approuvées par écrit. L’utilisation illégale ou non autorisée des Services ADN, y compris la collecte des Résultats ADN ou des Rapports ADN, est interdite. Nous nous réservons le droit de protéger et de faire respecter tous les droits associés aux Services ADN proposés.

Droits de propriété sur un contenu

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les échantillons d’ADN, les Résultats ADN sous-jacents, ou sur les Résultats ADN que vous nous soumettez par l’intermédiaire des Services ADN, et sur les informations génétiques contenues dans les Rapports ADN. Après avoir soumis les Résultats ADN au Site Web ou après nous avoir envoyé un échantillon d’ADN, vous conservez tous les droits de propriété de l’échantillon d’ADN et des Résultats ADN, ainsi que ceux des informations génétiques contenues dans les Rapports ADN et vous continuez à avoir le droit d’utiliser vos Résultats ADN et Rapports ADN de quelque manière que ce soit. En nous envoyant un échantillon d’ADN, ou en soumettant des Résultats ADN sur le Site internet, vous accordez par les présentes, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à MyHeritage le droit de recevoir, d’utiliser, de modifier, d’afficher publiquement, de reproduire, de distribuer, et de créer des travaux dérivés des échantillons d’ADN, des Résultats ADN et des rapports ADN uniquement par l’intermédiaire des Services ADN à des fins commerciales et non commerciales et des activités de MyHeritage (et de ses successeurs et de ses sociétés affiliées).

b. Les Services ADN contiennent les Résultats ADN et les Rapports ADN des utilisateurs, des membres, et d’autres donneurs. À l’exception du contenu que vous avez publié, ou dans la mesure expressément autorisée par les paramètres de confidentialité d’un utilisateur, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais du Site internet ou des Services ADN.

Échantillons d’ADN et Résultats ADN ; Rapports ADN

Vous êtes seul(e) responsable de(s) l’échantillon(s) d’ADN que vous envoyez à MyHeritage et des Résultats ADN que vous soumettez par le biais des Services ADN et de tout matériel ou toutes informations que vous nous transmettez, ainsi qu’à nos membres et de toutes les interactions avec d’autres utilisateurs. Nous n’approuvons pas et nous n’avons aucun contrôle sur le(s) échantillon(s) ADN, les Résultats ADN et les Rapports ADN. Nous ne donnons aucune garantie, expresses ou implicites, quant aux Résultats ADN et aux Rapports ADN et pour ce qui est de l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’exhaustivité, la qualité, l’actualité et de l’absence d’erreurs, la compatibilité, la sécurité ou la conformité aux fins du Site internet ou des Services ADN ou des rapports ADN.

En utilisant les Services ADN, vous reconnaissez avoir la possibilité d’apprendre des informations inattendues provenant des Résultats ADN et des Rapports ADN, qui peuvent susciter des émotions fortes et ayant le potentiel de changer votre vie et votre vision du monde. Vous pouvez découvrir des choses sur vous-même qui vous gênent et que vous n’avez pas la possibilité de contrôler ou de modifier (par exemple, votre père n’est pas génétiquement votre père, ou votre appartenance ethnique n’est pas celle que vous pensiez, ou des faits surprenants liés à votre ascendance). Ces résultats pourraient avoir des implications sociales, juridiques, ou économiques.

De plus, vous reconnaissez que votre utilisation des Services ADN et la réception des Rapports ADN correspondants peuvent avoir des conséquences graves non seulement pour vous, mais également pour votre famille proche ou pour d’autres membres de la famille, puisqu’ils partagent une partie de votre ADN. Si vous êtes pas préoccupé(e) de quelque façon que ce soit par de telles implications potentielles, N’UTILISEZ PAS les Services ADN.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses filiales et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès aux Services ADN et de toutes les implications de cette utilisation.

Utilisation des données

Les membres ou ceux qui, du moins, utilisent le Site internet ou les Services ADN peuvent utiliser les rapports ADN d’un autre membre, uniquement dans la mesure permise par les paramètres de confidentialité de ce membre et uniquement sur les Rapports ADN désignés comme étant accessibles à d’autres membres. Si vous recueillez ou faites connaître de tels Résultats ADN ou des Rapports ADN sur un autre site internet ou application, ou si vous les utilisez par ailleurs, en dehors des Services ADN, veuillez noter que les Résultats ADN ou les Rapports d’ADN seront utilisés conformément aux modalités et politiques de ces autres sites internet ou applications et que cette utilisation se fait à vos propres risques.

Protection de la vie privée et sécurité

Nous nous soucions de la protection de la vie privée de nos utilisateurs. En utilisant les Services ADN, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées aux États-Unis et vous reconnaissez que les échantillons d’ADN et les Résultats ADN que vous fournissez ou que nous générons, ainsi que les Rapports ADN que nous produisons peuvent être utilisés comme décrits ci-après.

a. Si vous choisissez d’activer vos paramètres de confidentialité, vos Résultats ADN seront comparés avec d’autres utilisateurs et ils peuvent être associés à votre page de profil (où des informations personnellement identifiables, comme votre nom, les haplogroupes de l’ADN ou d’autres informations ADN, et les noms des membres de la famille proche peuvent être visibles) et à la page de profil des membres de votre famille, où informations personnellement identifiables peuvent être visibles, avec l’ADN correspondant.

b. Vos Résultats d’ADN et les Rapports ADN peuvent être utilisés pour confirmer ou réfuter des relations existantes dans votre arbre généalogique. Cela peut exposer les relations qui ne sont pas appuyées par l’ADN, ou il est possible que l’ADN indiquer des relations en contradiction avec les relations existantes dans votre arbre généalogique. Nous ne prenons aucune responsabilité pour des conclusions qui sont déduites par vous, par d’autres membres ou par les Résultats ADN. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas faire face aux conséquences et à toute incidence négative éventuelle de telles déductions, vous ne devez pas nous soumettre des échantillons d’ADN ou des Résultats ADN, et vous devez supprimer vos Résultats ADN et les Rapports ADN.

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, physiques et administratives commercialement raisonnables, visant à protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès non autorisé, utilisation, altération ou diffusion. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas déjouer ces mesures ou utiliser vos informations personnelles à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos données personnelles à vos propres risques. Cette section doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité de MyHeritage.

Limitation de responsabilité

Sans déroger à la « Limitation de responsabilité » de la sous-section ci-dessous (dans la section « Avertissements, Limitation de responsabilité et Indemnisation »), vous devez noter que les Services ADN sont contrôlés à partir de nos installations aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services ADN sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui ont accès à, ou qui utilisent les Services ADN depuis d’autres juridictions, le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois locales.

D’autres sections du Site internet

En tant que membre, vous êtes autorisé à publier du contenu dans d’autres sections du Site internet, telles que le forum de soutien et la section de la Communauté de MyHeritage. Vous pouvez aussi publier des commentaires sur le contenu soumis par les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou publication que nous estimons, à notre seule discrétion, en violation du présent Accord de quelque façon, avec ou sans préavis, et sans responsabilité, financière ou autre.

Service de sauvegarde de MyHeritage

MyHeritage propose un service facultatif pour la sauvegarde de données qui est disponible moyennant une cotisation supplémentaire. Ce service de sauvegarde est assujetti au présent Accord, et à d’autres modalités et conditions supplémentaires spécifiques pour le service de sauvegarde.

Licence d’utilisation limitée

Il vous est accordé une licence pour l’utilisation du Service et de son contenu uniquement à usage personnel, et sous réserve des modalités et conditions du présent Accord (la « Licence »). Le Service n’est ni prévu ni licencié pour une utilisation commerciale. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie du Service à tout moment. Le téléchargement de tout ou partie des fonctionnalités du Service, ou de toute partie des espaces publics du Service, est interdite. La republication en ligne ou autres republications du contenu sur les espaces publics est interdite. La violation de cette licence peut entraîner la résiliation immédiate de votre adhésion et une action en justice pour une injonction, des dommages-intérêts ou toute autre compensation équitable. Vous pouvez utiliser le Service et tout logiciel fourni par le Service, uniquement en ligne, et vous ne pouvez pas télécharger, copier, réutiliser ou distribuer ce logiciel, sauf dans les cas où il est clairement indiqué que ce logiciel est disponible pour une utilisation hors ligne et qu’une licence pour cette utilisation est fournie avec ce logiciel.

Droits d’auteur



Sauf en ce qui concerne les Services ADN, comme détaillé ci-dessus, en publiant du contenu sur le Site internet, vous nous accordez une licence mondiale gratuite, perpétuelle et non exclusive d’accueillir, de copier, de publier et de diffuser ce contenu.

L’intégration des correspondances de MyHeritage avec nos partenaires comme RootsMagic, Family historian, Aldfaer et Coret Genealogie n’inclut pas la publication de contenu. Nous n’utilisons jamais les informations qui nous sont transmises pour la comparaison de nos logiciels et sites internet partenaires à des fins autres que les correspondances, et elles ne sont jamais affichées publiquement, vendues ou homologuées par nous à un tiers. Nous ne recevons pas de licence pour ces informations et nous ne recueillons pas ces informations, et elles sont automatiquement supprimées une fois que les correspondances ont été calculées. Les utilisateurs de nos partenaires peuvent recevoir des Smart Matches (correspondance avec l’arbre généalogique) avec nos utilisateurs, mais ces correspondances ne sont pas bidirectionnelles : nos utilisateurs ne recevront pas de Smart Matches avec les utilisateurs de nos partenaires, et ils ne seront pas en mesure de voir leurs données.

Tout le contenu affiché sur le Site internet, à l’exception de contenu soumis par l’utilisateur, des Résultats ADN, des échantillons d’ADN et des données génétiques contenues dans les Rapports ADN est notre propriété ou celle de tiers qui nous ont octroyé une licence limitée pour ce contenu. Le contenu publié sur les sites familiaux appartient à la personne qui l’a créé, il est soumis au contrôle du gestionnaire du site familial sur lequel il est soumis, et nous l’hébergeons conformément aux conditions générales du présent Accord.

MyHeritage est protégé par les droits d’auteur en vertu des droits d’auteurs américains et israéliens, des conventions internationales et d’autres lois applicables aux droits d’auteurs.

Vous ne pouvez, en aucun cas, modifier le code de l’application alimentant nos logiciels. Vous ne pourrez pas entreprendre, provoquer, permettre ou autoriser la modification, la création de travaux dérivés, la traduction, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de toutes les applications, des composants à télécharger, ou toute partie de ceux-ci que nous proposons.

Frais et paiements



Abonnements

MyHeritage propose des plans d’adhésion poyennant paiement en plus du plan de base du site qui est gratuit : Le plan du site familial Premium, le plan du site familial PremiumPlus, le plan des données et le plan complet.

Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés pour assurer un service ininterrompu. Ceci signifie qu’une fois que vous devenez un membre, votre abonnement sera renouvelé automatiquement et votre titre de paiement sera débité en fonction de la durée d’abonnement, sauf si vous y renoncez ou l’annulez en suivant les instructions de cet Accord.

Les marchandises physiques et les articles livrables que vous achetez chez nous, sont effectués conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que le risque de perte et la propriété desdits articles deviennent les vôtres dès la livraison au transporteur.

1. Non-renouvellement

Vous pouvez refuser de renouveler votre abonnement en appelant MyHeritage au +1-877-432-3135, ou en vous connectant et en utilisant la page Mes achats. Si vous omettez de nous informer que vous souhaitez interrompre votre abonnement, au moins un jour avant la fin de la période d’abonnement en cours, le paiement pour la période de renouvellement de l’abonnement sera effectué.

2. Essai gratuit

Les périodes d’essai pour un abonnement seront uniquement facturées au terme de la période d’essai gratuite.
Vous pouvez annuler une période gratuite pour un abonnement à tout moment pendant la période d’essai gratuite à partir de la page Mes achatsAchats et sans frais.

3. Politique de remboursement

MyHeritage attache de l’importance à la satisfaction de ses clients et offre une garantie de remboursement de trente (30) jours. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre plan d’achats, vous pouvez demander un remboursement complet en contactant le Support technique dans les trente (30) jours à compter la date d’achat initial de l’abonnement.
La garantie de remboursement s’applique aux abonnements des sites familiaux Premium et PremiumPlus, ainsi qu’aux abonnements aux données et aux abonnements complets, mais pas pour les produits expédiés tels que les posters d’arbres généalogiques.
Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit porté à votre compte.

4. Les prix sont sujets à modification

Sauf dans le cas d’abonnements mensuels, chaque fois que votre abonnement est renouvelé, MyHeritage vous informe par courriel du montant qui vous a été facturé, de la prochaine date de renouvellement d’abonnement et du prix qui vous sera facturé sur le prochain renouvellement. Les prix d’abonnement peuvent être modifiés, à tout moment, par MyHeritage. En cas de changement, les nouveaux prix n’affecteront pas le prochain renouvellement de votre abonnement, mais seulement les renouvellements ultérieurs, et vous en serez informé par un courriel, un an à l’avance. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas poursuivre leur abonnement en raison d’un changement de prix peuvent renoncer au renouvellement comme décrit dans le présent accord.

Paiement des Services ADN

Si vous n’êtes pas déjà inscrit à MyHeritage, vous devrez vous inscrire auprès de MyHeritage, lorsque vous passez une commande d’un kit de test ADN. L’inscription est gratuite. Vous devez conserver vos informations de connexion pour accéder à vos Résultats ADN et aux Rapports ADN sur le Site internet.

1. Remplacements

Dans le cas où vous rencontrez l’un des problèmes suivants, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous et nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN, sans frais à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat :

2. Annulations et remboursements

Si vous choisissez d’annuler la commande du kit de test ADN, avant que l’échantillon d’ADN n’ait été reçu par notre laboratoire, vous avez droit à un remboursement. Pour annuler et réclamer votre remboursement, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Le remboursement comprendra le coût du kit de test ADN, mais pas les frais de port. Tous les remboursements seront effectués sur la carte de crédit utilisée lors de l’achat. Veuillez prévoir un délai raisonnable pour que le remboursement soit porté à votre compte.

Nous ne remboursons pas les kits de test ADN qui sont déjà en cours de traitement dans notre laboratoire, ou pour lesquels le traitement a déjà été effectué. Une fois qu’un échantillon d’ADN a été envoyé à notre laboratoire et enregistré, le coût total du kit de test d’ADN ne sera pas remboursable.

Notez que les procédures scientifiques peuvent parfois être retardées pour diverses raisons. Les périodes d’essais peuvent varier selon le volume de travail du laboratoire et la qualité des échantillons biologiques. Les dates prévues des résultats sont donc des prédictions, et non une garantie de livraison.

3. Nouveau test ADN après un échec de traitement en laboratoire

Si le test de votre échantillon d’ADN échoue, nous vous enverrons un nouveau kit de test ADN sans frais supplémentaires, afin que vous puissiez nous fournir un nouvel échantillon d’ADN. Le kit de test ADN sera envoyé à l’adresse figurant dans nos dossiers au moment de l’achat.

4. Les prix sont sujets à modifications

Les prix peuvent être modifiés, à tout moment, par MyHeritage.

Avertissements, Limitation de responsabilité et Indemnité



Avertissements

a. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MyHeritage, ses responsables, ses agents, ses représentants, ses employé(e)s, ses licenciés et ses filiales ne peuvent être tenus pour responsables d’aucune information inexacte en relation avec le Service, qu’elles soient imputables aux utilisateurs du Site internet, aux membres, à nos annonceurs ou partenaires d’entreprise, ou par l’équipement ou les programmes associés ou utilisés dans l’exploitation du Site internet et des Services. MyHeritage ne sera pas tenu pour responsable des conséquences des Résultats ADN ou des Rapports ADN qu’ils soient exacts ou inexacts.

b. MyHeritage et ses concédants de licence et ses filiales ne sont pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, d’un membre ou d’un autre utilisateur du Site internet. Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes en aucun cas responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage, y compris la perte de données, d’informations, de blessures ou du décès, ou des répercussions sur la vie privée résultant de l’utilisation par une tierce personne du Site internet ou du Service, de toutes informations publiées sur le Site internet ou transmises aux membres ou à d’autres utilisateurs, ou des interactions entre ou parmi les membres ou d’autres utilisateurs du Site Internet, que ce soit en ligne ou hors ligne.

c. Les informations, produits et services inclus dans le Service et le Site internet peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations ci-après.

d. MyHeritage n’assume aucune responsabilité en cas d’ erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à, ou problèmes de communications de nos usagers ou membres ; et n’est responsable d’aucun problème ou d’aucune défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, défaillances des courriels ou des joueurs qui pourraient subvenir quite à des problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site internet ou une combinaison de ce qui précède. MyHeritage et ses filiales ne sont responsables d’aucun préjudice ou dommage à l’équipement informatique appartenant à un utilisateur du Site, membre, ou à toute autre personne, qui découlerait de l’utilisation du Site internet, de l’affichage, la lecture ou du téléchargement de tout matériel sur ou depuis le Site internet, ou bien en rapport avec le Service.

e. Le Service et le Site internet sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et, sauf disposition contraire de la loi applicable, MyHeritage rejette expressément toute garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et de droits et de qualité satisfaisante et d’absence de contrefaçons, ni que le Site internet sera disponible à un moment ou à un emplacement donné, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que les défauts ou erreurs seront corrigés, ou que le Service est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas les résultats précis de l’utilisation du Service. Le Service peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Nous n’avons aucun contrôle, et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu, des politiques, ou des pratiques des sites internet tiers. Vous nous libérez expressément de toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces sites ou services tiers. Nous ne cautionnons pas, n’approuvons, ne garantissons, ni n’assumons de responsabilité sur tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par le biais du Service ou tout site internet accessible par un hyperlien, ou figurant sur une bannière ou autres publicités. Nous ne participerons pas ni ne surveillerons de quelque façon que ce soit toute transaction entre vous et des fournisseurs de produits ou de services tiers. Nous et nos fournisseurs tiers ne faisons aucune déclaration concernant la pertinence, la fiabilité ou l’exactitude du contenu fourni par le Site internet pour quelque usage que ce soit. En aucun cas, nous ou nos fournisseurs tiers ne pourrons être tenus pour responsable des dommages directs, indirects, punitifs, spéciaux ou autres, y compris, sans limitation, de la perte de profits, de la perte de données ou tout autres dommages contractuels, délictuels, ou des biens ou de toute autre théorie juridique, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

f. MyHeritage peut, à sa seule discrétion, mais n’est pas obligé de, prévisualiser, visualiser, filtrer, supprimer ou modifier les Résultats ADN et les Rapports ADN.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, MyHeritage (ou ses fournisseurs tiers) ne peuvent être tenus pour responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers, pour tous dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris des dommages-intérêts découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service ou toute partie de celui-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, notre responsabilité (ou celle de nos fournisseurs de tiers) vis-à-vis de vous ou d’un tiers pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant que vous nous aurez payé, le cas échéant, pour accéder au Service pendant la durée de l’adhésion. Nous n’assumons aucune responsabilité résultant (i) des erreurs, des fautes ou des inexactitudes du contenu ; (ii) des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès et de l’utilisation du Service ; (iii) de tout accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs ou de toutes les informations qui y sont stockées ; (iv) de toute interruption ou cessation de la transmission vers ou à partir du Service ; (v) de tous les bugs, virus, chevaux de Troie, ou autres, qui peuvent être transmis vers ou par l’intermédiaire du Service ; ou (vi) de toute perte ou dommage de toute nature que ce soit, résultant de votre utilisation du Service, soit fondée sur une garantie, un accord, un délit ou toute autre théorie légale. Ces limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Puisque certain(e)s états/juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, cette limitation peut ne pas s’appliquer en partie à vous. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DE CE SERVICE, OU AVEC LES CONDITIONS GENERALES DU PRÉSENT CONTRAT, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SERVICE.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité MyHeritage, ses filiales, ses employé(e)s, ses directeurs, ses agents, ses concédants de licence, ses gestionnaires, ses affiliés et tout tiers agissant en notre nom, ainsi que leurs responsables, agents, partenaires et employé(e)s respectifs, pour toutes pertes, responsabilités, réclamations ou demandes, y compris des frais juridiques raisonnables, encourus en raison de ou découlant de votre utilisation ou de votre accès au Service et de votre violation du présent Accord ou de toutes les informations que vous publiez sur le site internet ou qui nous sont soumises par ailleurs, ou par le biais du Service et qui nous rendent responsables vis à vis d’un tiers.

Délai de prescription en ce qui concerne les Services ADN

L'Utilisateur accepte qu'une réclamation relative à un sinistre découlant de ou en rapport avec l'utilisation d'un ou plusieurs des Services ADN ou de cett section, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance dudit sinistre, après quoi elle devient exclue à perpétuité.

Mandats des membres supplémentaires



1. Inscription et sécurité

A. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez soumettre votre adresse électronique, votre nom complet et choisir un mot de passe. Vous devez nous fournir des renseignements d’inscription véridiques, exacts, complets et mis à jour. Tout manquement à cette obligation constitue une violation du présent Accord. Vous comprenez que vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser un nom ou l’adresse électronique d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser le nom ou l’adresse électronique d’une personne autre que vous-même sans autorisation ; (iii) saisir une fausse année ou date de naissance ; ou (iv) utiliser un nom ou une adresse électronique que nous, à notre seule discrétion, jugeons offensants ou inappropriés.

B. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser le service, à moins que les lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service n’en disposent autrement (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Utilisateurs mineurs » ci-dessous). L’inscription et connexion au Site internet sont considérées comme la confirmation que vous êtes âgé de plus de 13 ans. Si vous êtes âgé de plus de 13 ans mais de moins de 18 ans, il vous sera demandé de présenter par écrit le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le Service (pour plus d’informations, voir la section intitulée « Mineurs » ci-dessous).

C. Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité sur le Site internet via votre mot de passe et du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous ne vous obligerons pas à révéler votre mot de passe à l’un de nos représentants. La divulgation de votre mot de passe pour accéder au Site internet par d’autres personnes, est expressément interdite et constitue une violation du présent Accord. Vous devez nous notifier par courrier postal ou par courriel à privacy@myheritage.com de toute(s) utilisation(s) non autorisée(s) de votre adhésion connue(s) ou soupçonnée(s), ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entraîner la résiliation de votre adhésion, à notre seule discrétion, et vous êtes susceptible d’être signalé(e) aux organismes d’application de la loi appropriés.

2. Modifications du présent accord et Service

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier le présent Accord ou le Service à tout moment. Les changements du Service seront publiés sur le Site internet. Si une partie du présent Accord ou toute modification du présent Accord de Service vous est inacceptable ou pourrait vous mettre dans une situation où vous ne pourriez plus vous conformer au présent Accord, , vous devez cesser d’utiliser le Service. Si vous décidez de continuer à utiliser le Service maintenant après les modifications du présent Accord, cela signifie que vous avez accepté et que vous êtes lié(e)s par lesdites modifications. Il est donc important que vous vérifiiez la dernière version disponible de temps à autre et que vous vous assuriez que vous êtes informé de toutes les modifications.

Chaque fois que cet accord est modifié en substance, l’étiquette mis à jour sera affichée en évidence à côté du lien « Modalités du Service » qui mène à cet accord, dans le bas de la page du Service. L’étiquette mise à jour sera supprimée après 30 jours ou lorsque vous consultez les Conditions générales mises à jour, la date la plus proche étant retenue.

3. Utilisateurs mineurs

Sauf concernant les Services ADN (reportez-vous à la sous-section « Admissibilité », dans la section « Services ADN » ci-dessus) nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 13 ans, avant de pouvoir créer un compte sur MyHeritage. Dans certaines juridictions, la limite d’âge peut être plus élevée. Fournir de faux renseignements pour créer un compte constitue une violation de cet Accord. Cela inclut les comptes créés par des personnes plus âgées pour des enfants de moins de 13 ans.

Si votre enfant mineur (enfant de moins de 13 ans) a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui montrer comment supprimer son compte en lui demandant de se connecter à son compte, sélectionnez « Paramètres du compte » dans le menu Compte en haut à droite, puis cliquez sur « Supprimer mon compte ». Si vous souhaitez signaler un compte enregistré pour un enfant mineur, veuillez nous envoyer les détails par courriel à privacy@myheritage.com. Nous supprimerons rapidement le compte de tout enfant de moins de 13 ans qui nous est signalé.

Dans la plupart des juridictions, le Service (à l’exception des Services ADN) exige que les membres soient âgés d’au moins 13 ans avant de pouvoir créer un compte. Nous nous efforçons de créer un service mondial avec des normes uniformes pour tout le monde, mais nous nous efforçons aussi de respecter les lois locales. Dans le respect des lois en Espagne, Israël et Corée du Sud, nous exigeons que les membres soient âgés d’au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser le Service. Si votre enfant mineur (enfant de moins de 14 ans) vivant en Espagne, Israël ou Corée du Sud a créé un compte sur MyHeritage, vous pouvez lui montrer comment supprimer son compte en lui demandant de se connecter à son compte, sélectionnez « Paramètres du compte » dans le menu Compte en haut à droite, puis cliquez sur « Supprimer mon compte ». Si vous souhaitez nous signaler un compte enregistré pour un enfant mineur résidant en Espagne, Israël ou Corée du Sud, veuillez nous envoyer les détails par courriel à privacy@myheritage.com. Nous supprimerons rapidement le compte de tout enfant de moins de 14 ans qui nous est signalé.

4. Mineurs

Sauf concernant les Services ADN (veuillez-vous reporter à la sous-section « Admissibilité » dans la section « ADN » ci-dessus), les mineurs (personnes de moins de 18 ans) peuvent utiliser le Service sous réserve qu’ils respectent la section sur les Utilisateurs mineurs ci-dessus, et à condition qu’ils obtiennent le consentement de leurs parents ou tuteurs pour utiliser le Service (le « Consentement »). Les mineurs ne doivent pas utiliser le service sans Consentement jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans ou plus.

Dans certains pays, le Service peut afficher un formulaire de consentement obligatoire spécial d’un parent/tuteur, lorsqu’un utilisateur désigné comme étant un mineur s’inscrit ou se connecte au service. Dans le formulaire de consentement, il est demandé au parent ou tuteur de saisir leurs noms complets et leurs adresses électroniques et de cocher les cases qui stipulent qu’ils sont un parent ou tuteur du mineur, d’accepter cet Accord et la Politique de confidentialité du service, et d’assumer la responsabilité de l’utilisation du Service par le mineur. Si le formulaire de consentement est affiché, le Service ne pourra pas être utilisé tant que ce formulaire n’aura pas été rempli. Si l’utilisateur n’est pas un mineur, le formulaire permet à l’utilisateur de le déclarer et de saisir une année correcte de naissance. Lorsque le formulaire de consentement est rempli et soumis, le Service documentera les renseignements de l’Accord, mais n’utilisera en aucune manière les coordonnées du parent ou du tuteur qui a rempli le formulaire de consentement.

Litiges et Droit applicable



Cet Accord et tout litige concernant le Service sont exclusivement régis par les lois de l’État d’Israël, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale, et vous acceptez que toute poursuite judiciaire concernant l’exécution, la performance ou l’application du présent Accord soit portée exclusivement devant les tribunaux situés à Tel-Aviv, Israël. Vous acceptez que le Service soit réputé passif et ne donnera pas lieu à des conflits de compétence personnelle envers MyHeritage, qu’il soit spécifique ou général, dans des juridictions autres qu’Israël. Dans le cas peu probable, où nous n’aurions pas été en mesure de régler un litige avec vous, après avoir tenté de le faire de façon informelle, toutes les réclamations doivent être engagées individuellement par chaque partie et non comme un représentant des demandeurs ou d’un membre du groupe de toute plainte collective ou procédure représentative. Vous acceptez que, en concluant cet Accord, chacun d’entre vous et nous, renonçons à notre droit de participer à un recours collectif.

Intégralité de l’Accord



Cet accord, ainsi que la Politique de confidentialité de MyHeritage, l’Accord de consentement éclairé relatif à l’ADN (le « Consentement éclairé ») et tout autre avis juridique ou modalités publiés par MyHeritage sur le Site internet (le cas échéant), constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et MyHeritage concernant l’utilisation du Site internet et du Service. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions du présent Accord ou du Consentement éclairé, ne pourra être considéré comme une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les titres de section du présent Accord sont ajoutés pour des raisons de commodité uniquement, et n’ont aucun effet légal ou contractuel. Le présent Accord ou le Consentement éclairé fonctionne dans toute la mesure autorisée par la loi. Si une disposition du présent Accord ou du Consentement informé est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée divisible de cet Accord ou du Consentement éclairé et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le présent accord, et tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue. Si nous vous fournissons une traduction de la version en langue anglaise de cet Accord, la version en langue anglaise du présent Accord prévaut en cas de conflit.

Contactez-nous



Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à ces Modalités, le site Web, le Service ou tout autre sujet lié, en nous écrivant à l’adresse ci-dessous ou en visitant notre http://helpcenter.myheritage.fr?lang=FR.

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